Documents officiels

Télécharger les documents officiels nécessaires à vos travaux.

 

Création en Ile de France
Création dans la région Ile de France de locaux à usage de bureaux

 

Achèvement de travaux
Déclaration d’achèvement de travaux

 

Commencement de travaux
Déclaration d’intention de commencement de travaux

 

Ouverture de chantier
Déclaration d’ouverture de chantier

 

Travaux sans permis
Déclaration de travaux exemptes de permis de construire ou déclaration de clôture

 

Calcul de la redevance
Déclaration pour le calcul de la redevance relative à la création en Ile de France

 

Permis de construire
Demande de permis de construire

 

Demande d’agrément
Demande d’agrément préalable de mise en service d’un matériel Rhenan

 

Demande pour lotissement
Demande d’autorisation de lotissement

 

Demande travaux divers
Demande d’autorisation relative aux clôtures, aux installations et travaux divers

 

Justification pour un immeuble
Demande de justification de la construction d’un immeuble

 

Permis de construire modificatif
Demande de permis de construire modificatif

 

Permis de construire maison individuelle
Demande de permis de construire pour une maison individuelle

 

Demande de renseignements
Demande de renseignements sur l’existence et l’implantation d’ouvrages souterrains aeriens ou subaquatiques